Formations › Formation & Pédagogie › Comprendre les obligations réglementaires
Fait partie du parcours Créer et développer son organisme de formation
Formation professionnelle
Comprendre les obligations réglementaires
Identifier et appliquer les obligations réglementaires d’un organisme de formation — sécuriser ses pratiques et assurer la conformité de son activité.
7 h (1 j) ou 14 h (2 j)
Présentiel · dans nos locaux
1 à 10 participants
Aucun prérequis.
Tarif sur devis
Financement OPCO / France Travail selon votre situation — faisons le point ensemble.
Ce que vous saurez faire
- Cartographier les obligations réglementaires d'un organisme de formation
- Identifier les preuves attendues et les échéances à respecter
- Mettre en place des routines pour rester en conformité au quotidien
- Savoir se situer face aux contrôles (DREETS, URSSAF, financeurs, Qualiopi)
Le programme
Journée 1
- Accueil & présentation — panorama des obligations réglementaires d'un OF, cadre légal général
- Cycle d'une action de formation — programme, convention ou contrat, convocation, émargement, évaluation, attestation
- Obligations transverses — RGPD, comptabilité, Bilan Pédagogique et Financier, obligations sociales et fiscales
Journée 2
- Routines de conformité — outils, checklists, cycle annuel, articulation avec Qualiopi
- Contrôles et audits — DREETS, URSSAF, financeurs, Qualiopi : à quoi s'attendre, comment se préparer
- Évaluation des connaissances théoriques & pratiques
- Validation des acquis
Infos pratiques
Public
Dirigeants et responsables d'organismes de formation, référents Qualiopi, responsables administratifs et financiers, formateurs indépendants souhaitant maîtriser leurs obligations, personnes en reconversion.
Formatrice
Julie Requet — fondatrice de Coleen, référente en formation professionnelle.